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EN BREF
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Dans le cadre d’une expérimentation d’une durée de trois ans, les plateformes de réservation en ligne pourront déposer une déclaration unique auprès de l’administration fiscale pour faciliter la transmission des données relatives à la taxe de séjour. Ce nouveau dispositif, nommé Faritas, permet aux collectivités de consulter des informations centralisées sans devoir traiter des déclarations individuelles pour chaque commune. Le décret de mise en œuvre a été publié, rendant cette simplification possible grâce à un amendement de la loi de finances pour 2024. Les plateformes doivent signer une convention et fournir des informations supplémentaires lors de leurs déclarations, telle que la période de séjour et le type d’hébergement. Cette initiative vise à améliorer le contrôle de la collecte et à offrir aux collectivités une meilleure visibilité sur les flux touristiques.
La taxe de séjour représente un enjeu majeur pour les collectivités et les acteurs du secteur touristique. Dans ce contexte, une nouvelle initiative permet aux plateformes de réservation en ligne, telles qu’Airbnb et Booking, de simplifier leur processus de déclaration. Grâce à l’outil nommé Faritas, ces acteurs pourront désormais soumettre une déclaration unique auprès de l’administration fiscale pour chaque produit de taxe de séjour. Cet article explore les implications de cette évolution, tant pour les professionnels du secteur que pour les municipalités.
Un service numérique centralisé
Dans le cadre d’une expérimentation de trois ans, les acteurs numériques de la réservation de logements touristiques bénéficieront d’un service de télédéclaration simplifié. Ce dispositif, désigné sous le nom de Faritas (pour « faciliter le recouvrement de l’impôt de la taxe de séjour »), permettra de centraliser la déclaration des informations liées à la taxe de séjour. Les plateformes réserveront ainsi les informations concernant la commune d’hébergement, les dates des séjours, et davantage de données pertinentes.
Auparavant, chaque plateforme devait réaliser des déclarations distinctes pour chaque commune ou intercommunalité ayant instauré la taxe de séjour. Ce système, qui nécessitait des échanges par e-mail entre les plateformes et plus de 1.800 collectivités, était lourd et complexe. L’arrivée de ce nouveau service numérique centralisé vise à alléger ces démarches et à faciliter les échanges d’informations.
Meilleur contrôle de la collecte
Cette simplification a été rendue possible grâce à l’article 129 de la loi de finances pour 2024. Initiée par un amendement du groupe Horizons, cette modification a été adoptée dans le cadre d’une procédure accélérée, permettant son entrée en vigueur dès la publication d’un décret. Ce décret, attendu, a été publié le 28 juin 2024 au Journal officiel, établissant les modalités d’application et formalités requises.
Les plateformes optant pour la déclaration unique devront signer une convention avec la direction générale des finances publiques (DGFIP). Cette convention précisera les engagements des différentes parties ainsi que les conditions de participation à cette expérimentation. D’autre part, la déclaration unique devra se présenter sous un format normalisé, défini par l’administration fiscale. Cette démarche vise à standardiser les déclarations de taxe de séjour, qui représentent aujourd’hui une source de confusion pour les agents en charge du contrôle.
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, souligne que cette expérimentation devrait améliorer la capacité de contrôle des collectivités en matière de collecte de la taxe de séjour.
Collectivités pilotes
La loi de finances récente introduit également l’obligation pour les plateformes de fournir des informations supplémentaires dans leurs déclarations. Ces données inclueront la date de fin de séjour, la nature et la catégorie des hébergements, ainsi que le numéro d’identification du séjour, si applicable. Cette collecte d’informations est essentielle pour respecter les modalités du nouveau dispositif, tout en fournissant aux collectivités une meilleure compréhension des flux touristiques sur leur territoire.
En 2023, une vingtaine de collectivités des départements du Var et de la Savoie, ainsi que plusieurs opérateurs numériques, ont déjà expérimenté un prototype centralisé de télédéclaration pour la taxe de séjour. Les retours obtenus peuvent être qualifiés de positifs, avec un système de dépôt du fichier national bien accueilli par les utilisateurs. Les plateformes et les collectivités expriment une forte attente pour bénéficier de déclarations standardisées, renforçant ainsi l’efficacité du processus.
Les avantages de cette déclaration simplifiée
Le principal avantage de la déclaration unique est la réduction de la charge administrative pour les plateformes de réservation. La simplification du processus leur permet de concentrer leurs ressources sur d’autres activités, plutôt que sur des démarches fastidieuses et répétitives. Les collectivités, quant à elles, bénéficieront d’une meilleure visibilité sur les données relatives à la taxe de séjour, facilitant ainsi la planification de leurs actions touristiques et économiques.
Avec le nouvel outil Faritas, les plateformes de réservation devraient également être en mesure d’effectuer une collecte plus précise et efficace de la taxe de séjour. Cela contribue à garantir que les municipalités reçoivent le financement nécessaire pour soutenir les infrastructures et services liés au tourisme.
Les nouvelles obligations pour les plateformes
Dès le 26 juin 2024, les plateformes concernées, comme Airbnb ou Booking, devront donc déposer une déclaration unique auprès de l’administration fiscale pour l’ensemble des collectivités desservies. Ce nouveau cadre exige que les opérateurs dans le secteur respectent des obligations accrues en matière de transparence et de reporting.
Ce processus de déclaration simplifiée ne doit cependant pas faire oublier aux plateformes qu’elles restent responsables de la bonne collecte et du versement de la taxe de séjour pour le compte des loueurs, qu’ils soient professionnels ou non. Le non-respect de ces obligations pourrait entraîner des sanctions et des pénalités financières pour les entreprises concernées.
Une expérience enrichissante pour les collectivités
La mise en place de cet outil représente une avancée significative vers un système plus équitable et transparent. Les collectivités, notamment, auront l’opportunité d’accéder à des données vitales pour mieux comprendre les dynamiques de leur territoire et les impacts du tourisme. Celles-ci auront ainsi une visibilité accrue sur la répartition et la nature des flux touristiques.
Jean-François Husson a souligné que cette initiative vise non seulement à améliorer la collecte de la taxe de séjour, mais également à doter les municipalités d’un outil de gestion performante. En disposant de données plus complètes, ces collectivités pourront ajuster leurs offres touristiques en conséquence, favorisant ainsi un développement durable du secteur.
La nécessité d’une standardisation
La standardisation des déclarations de taxe de séjour est un élément clé de l’expérimentation. Cette démarche vise à répondre aux difficultés actuelles rencontrées par les agents en charge du contrôle et à améliorer la fiabilité des informations collectées. Un cadre normalisé devrait réduire le risque d’erreurs et faciliter le traitement des données par l’administration fiscale.
La mutualisation des informations devrait également permettre de mieux comprendre les enjeux touristiques des territoires, d’analyser les tendances du marché et d’anticiper les fluctuations de la demande. En disposant de ces éléments, les collectivités seront mieux armées pour faire face aux défis du secteur.
Les enjeux futurs de la télédéclaration
À mesure que la télédéclaration s’implémente et devient la norme, il sera essentiel de suivre l’évolution des pratiques dans le secteur. Les retours d’expérience des utilisateurs seront décisifs pour évaluer l’efficacité de ce nouveau système et apporter les ajustements nécessaires.
Les acteurs du secteur devront également être attentifs à l’évolution des réglementations fiscales et aux nouvelles exigences qui pourraient surgir dans le futur. Tout en profitant des avantages d’un système moderne, les plateformes et les collectivités devront continuer à œuvrer pour garantir une communication transparente et fluide.
En résumé, la mise en place de la déclaration unique via l’outil Faritas représente une étape significative dans l’amélioration du processus de collecte de la taxe de séjour. En simplifiant les obligations déclaratives pour les plateformes numériques et en offrant aux collectivités une meilleure vue d’ensemble des flux touristiques, cette initiative devrait contribuer à un développement harmonieux du secteur touristique.
Témoignages sur la déclaration simplifiée de la taxe de séjour
Lucie, hôtelière à Nice : « La mise en place d’une déclaration unique pour la taxe de séjour est une véritable bouffée d’air frais pour nous, hôteliers. Jusqu’à présent, nous devions jongler avec des déclarations spécifiques pour chaque commune, ce qui était non seulement chronophage mais aussi source de confusion. Avec cette nouvelle procédure, il ne sera plus nécessaire d’envoyer des documents à chaque collectivité, et cela va vraiment nous faciliter la tâche. »
Maxime, gestionnaire d’une plateforme de réservation : « L’expérimentation lancée avec ce service numérique centralisé, ‘Faritas’, est une avancée significative pour notre activité. Désormais, nous avons un modèle standardisé pour déclarer la taxe de séjour, ce qui va réduire les erreurs et améliorer notre efficacité. Nous avons reçu de nombreux retours positifs de la part des utilisateurs qui attendent cette simplification avec impatience. »
Anne, responsable d’une collectivité locale : « Cette initiative permet de mieux gérer les flux touristiques sur notre territoire. Les nouvelles informations requises pour la déclaration, telles que la date de fin de séjour et le type d’hébergement, vont nous donner une vision plus claire des tendances. Cela contribuera non seulement à une collecte plus efficace de la taxe de séjour, mais aussi à un meilleur développement de notre offre touristique. »
François, consultant en fiscalité du tourisme : « La centralisation des déclarations est un tournant pour le secteur. En tant qu’expert, je vois d’un bon œil cette évolution qui va rendre le processus moins complexe tant pour les acteurs du numérique que pour les collectivités. La standardisation devrait également garantir une meilleure qualité des données, élément essentiel pour la planification touristique. »
Julien, propriétaire d’un appartement en location : « Avec la déclaration simplifiée, j’espère voir une meilleure transparence dans la gestion de la taxe de séjour. Cela nous permet à nous, propriétaires, de nous concentrer sur l’expérience client plutôt que sur la paperasse. Je pense que cette mobilité vers le numérique est résolument positive pour l’ensemble du secteur. »
